Mentions légales
1. COMMANDES
En passant une commande sur notre site internet, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).
La conclusion du contrat se fait lorsque la confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de votre commande et de signaler immédiatement toute erreur par courriel info@cafe938.ch
2. PRIX
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment sans avis préalable.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en plus et indiqués avant la confirmation de commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de ses achats, y compris ces frais. Une facture est établie par la marque Café 9|38 (ci-après Café 9|38) et envoyée au client par email lors de la confirmation de commande.
3. MODALITÉ DE PAIEMENT
Vous pouvez choisir une des possibilités de paiement suivantes :
– Twint
– Postcard
– Cartes de crédit ( VISA, Mastercard )
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement des institutions bancaires accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons le droit de refuser la livraison d’une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
4. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse. Les frais d’envoi sont indiqués en détail pendant le processus de commande selon les modalités ci-dessous :
– CHF 10.- pour toute commande entre CHF 1.- et CHF 30.-
– CHF 7.- pour toute commande dès CHF 30.-
– Gratuit pour toute commande dès CHF 60.-
Pas de livraison le dimanche et les jours fériés.
5. CLICK AND COLLECT
Retrait de votre marchandise auprès de l’un de nos cafés partenaires listés.
En cas de non-retrait ou demande d’envoi par la Poste, les frais de port correspondants au montant de votre commande vous seront facturés.
6. DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein. Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande. Les dates de livraison ne peuvent pas être garanties.
Les délais de livraisons prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. Café 9|38 ne peut être tenu responsable pour des retards dans la livraison indépendants de sa volonté. Les retards de livraison n’autorisent pas le client à se retirer du contrat de vente ni à réclamer un dédommagement.
7. CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE / RÉCLAMATIONS
C’est à vous que revient le soin de vérifier l’état et la quantité des produits livrés. Si vous constatez que la marchandise a été endommagée ou que les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse) et nous en informer dans les 7 jours qui suivent la livraison.
Café 9|38 ne peut être tenue responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d’un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou ses collaborateurs.
8. RETOURS
Vous pouvez retourner les produits qui ne vous conviennent pas dans un délai de 7 jours dès livraison de la commande. Café 9|38 n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture. Dans ce cas, Café 9|38 remboursera le prix des produits retournés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de leur réception. Les frais de port sont à votre charge.
9. GARANTIE DE QUALITÉ
Café 9|38 vous assure un café irréprochable. Si, malgré nos multiples contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée, le produit vous sera gratuitement remplacé.
Dans ce cas, il vous suffit de nous retourner le produit concerné en mentionnant le problème au préalable par écrit à notre adresse Café 9|38, Case postale, 1701 Fribourg.
10. CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES MACHINES À CAFÉ
Toute machine achetée sur notre shop en ligne a une garantie de deux ans à partir de la date d’achat. Café 9|38 pourra choisir les modalités d’exécution de la prestation de garantie entre la réparation gratuite, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement du produit. Toutes autres prétentions sont exclues.
La garantie n’inclut pas l’usure normale, ni les effets d’un traitement non approprié, ni l’endommagement par l’acheteur ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures (par exemple, les effets du tarte sur les corps de chauffe). La garantie n’est valable que si les réparations ont exclusivement été effectuées par le service après-vente Café 9|38 ou par les services autorisés et certifiés par Café 9|38.
Veuillez conserver le certificat de garantie et le justificatif d’achat (quittance, facture). En l’absence de ces documents, aucune réclamation ne sera admise.
11. INFORMATION
En cas de question complémentaires ou de remarques de toutes sortes, nous vous répondrons volontiers par email à info@cafe938.ch ou par courrier à Café 9|38, Case postale, 1701 Fribourg.
12. DROIT D’ACCÈS AU SITE INTERNET ET À L’APPLICATION MOBILE
Le contenu du site internet de Café 9|38 est la propriété de Café 9|38 et de ses partenaires. Toute diffusion, publication, modification, utilisation sans accord écrit par Café 9|38 est interdit.
Café 9|38 n’est pas tenu responsable de l’exactitude ou l’exhaustivité de son site internet et exclut toute responsabilité pour des contenus incomplets ou inexacts.
13. LIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ
Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir la meilleure qualité de service possible conformément aux valeurs de notre société. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables pour tout retard dans la livraison des commandes. Malgré les précautions que nous avons prises auprès de nos partenaires, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient découler de l’accès ou de l’utilisation du site ainsi que de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et les traiter avec la plus stricte confidentialité. Nous vous assurons de n’en faire usage que pour exécuter vos commandes et demandes ou pour vous informer sur le développement de services.
Les données nécessaires à l’exécution des commandes sont sauvegardées et le cas échéant retransmises, dans le cadre du traitement du contrat, aux entreprises chargées de l’exécution. Au demeurant, les données enregistrées ne sont pas transmises à des sociétés tierces, sauf à des fins de contrôle de la solvabilité ou, le cas échéant, de services de recouvrement.
La correspondance concernant notamment les transactions peut s’effectuer par voie électronique. L’attention est portée explicitement sur les risques de sécurité représentés par la transmission de données par courriel qui n’est pas sous la responsabilité de Café 9|38 tels que la transmission de virus, l’endommagement et la perte de données ou l’accès par des tiers non autorisés. En passant la commande, le client permet à Café 9|38 de transmettre des documents et autres données au moyen d’e-mails non codés.
15. FOR JURIDIQUE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont exclusivement soumis au droit suisse.
Le for juridique est à Fribourg (Suisse).
16. GÉNÉRALITÉS
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre la marque Café 9|38 et ses clients, personnes physiques majeures ou personnes morales, de la boutique en ligne www.cafe938.ch, sans restriction ni réserve. Elles régissent, par exemple, les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels produits retournés par les acheteurs du shop en ligne.
Certains produits vendus sur le site internet de Café 9|38 sont alimentaires. Leurs caractéristiques ainsi que les images, leurs dimensions et leurs prix sont disponibles sur le site internet www.cafe938.ch. L’acheteur est tenu de les lire attentivement avant de passer sa commande. Il est seul responsable de son achat. Les images et designs publiés sur le site en ligne ne sont aucunement contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Café 9|38. Pour chaque bien vendu sur le site internet, le client doit se référer à sa description pour en apprendre davantage sur ses caractéristiques. Pour tout besoin d’informations supplémentaires, il peut cliquer sur le lien « composition et allergènes : nous contacter et transmettre sa demande à notre service clients.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur www.cafe938.ch et s’impose, si la situation se présente, sur toute version ou document différent et/ou contradictoire. Le client déclare avoir lu les CGV sur le site Internet et les acceptent en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Ces CGV peuvent être adaptées à de nouvelles situations mais la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de commande. Sauf preuve contraire, les données sauvegardées dans le système informatique de Café 9|38 font foi pour l’ensemble des ventes conclues avec le client.
CAFÉ 9|38
Case postale
1701 Fribourg
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